Mentions légales — Colettine Biscuiterie

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://colettine-biscuiterie.fr, est édité par :

  • Nom et prénom : Manon Roques

  • Nom commercial : Colettine

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise

  • Adresse professionnelle : 165 route du Auqué, 82500 Auterive, France

  • SIRET : 980 445 241 00014

  • Adresse e-mail : colettine.biscuiterie@gmail.com

  • Téléphone : 06 75 51 73 85

TVA : L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sous réserve que ce régime soit toujours applicable à l'entreprise.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Manon Roques.

3. Hébergement du site

Le site internet est créé et hébergé au moyen de la plateforme Webador.

  • Société : JouwWeb B.V. (Webador)
  • Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
  • Téléphone : +31 (0)40 303 1360

4. Activité

Colettine Biscuiterie est une entreprise artisanale spécialisée dans la fabrication et la vente de biscuits et de gourmandises.

Les produits sont proposés notamment par l'intermédiaire du site internet, sur les marchés et dans le cadre de commandes personnalisées.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo et identité visuelle de Colettine Biscuiterie, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation préalable de leur titulaire, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles, notamment par l'intermédiaire du formulaire de contact et lors de la passation d'une commande.

Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées aux utilisateurs, notamment pour répondre aux demandes, gérer les commandes, assurer leur suivi et respecter les obligations légales applicables.

Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte, accessible depuis le site.

Pour toute question concernant les données personnelles, tu peux contacter l'éditrice du site à l'adresse suivante : colettine.biscuiterie@gmail.com.

7. Cookies et autres traceurs

Le site est susceptible d'utiliser des cookies ou autres traceurs liés à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou aux fonctionnalités publicitaires et de partage sur les réseaux sociaux.

8. Responsabilité

Colettine Biscuiterie s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'éditrice ne saurait garantir l'exhaustivité permanente des informations publiées. L'utilisateur est invité à signaler toute erreur ou information qui lui semblerait inexacte à l'adresse colettine.biscuiterie@gmail.com.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de difficulté ou de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter Colettine Biscuiterie afin de rechercher une solution amiable.